1-
Position d'activité :
C'est la position statutaire normale du fonctionnaire qui a l'obligation de se consacrer entièrement à ses fonctions et à les exercer de manière continue durant l'horaire de travail.
Toutefois, le fonctionnaire reste également en position d'activité pendant les périodes de congés, auxquels il a droit et au cours des absences autorisées.
2-
Position de détachement :
C'est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d'origine mais qui continue de bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite. Cette position est prononcée, soit à la demande du fonctionnaire, soit d'office.
2-1- Le détachement sur demande :
Il peut avoir lieu :
a) Auprès d'une administration, d'un Office, d'un organisme public de l'Etat ;
b) auprès d'une entreprise publique ou privée représentant un caractère d'intérêt national ;
c) pour exercer un enseignement ou remplir une mission publique auprès d'un Etat étranger ou auprès d'organismes internationaux ;
d) pour exercer un mandat public ou syndical. 2-1- Le détachement d'office :
Le détachement d'office a lieu dans le cas de la décentralisation.
Le détachement est prononcé, par arrêté du ministre de l'administration d'origine sur proposition du ministre de l'administration d'accueil, pour une durée maximale de 3 ans et peut être renouvelé par périodes égales.
Les cas de détachement (b, c et d) sont prononcés par arrêté du premier ministre sur proposition de l'autorité gouvernementale chargée de la fonction publique et par arrêté conjoint du chef de l'administration d'origine et du chef de l'administration d'accueil pour le détachement d'office.
Le fonctionnaire détaché auprès d'une administration publique peut être intégré sur sa demande, après 3 ans de détachement, ou réintégré dans les cadres de son administration d'origine, ou continuer dans la position de détachement.
.3-
Mise en disponibilité :
Le fonctionnaire en disponibilité cesse temporairement d'exercer ses fonctions, il perd ainsi ses droits à l'avancement et à la retraite tout en demeurant titulaire de son grade.
Elle est prononcée soit à la demande du fonctionnaire, soit d'office.
Motif
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Durée |
1/ sur demande : |
- Accident ou maladie grave du conjoint ou d'un enfant |
3 ans, renouvelable une fois pour une période égale |
- Engagement dans les Forces Armées Royales |
3 ans, renouvelable une fois pour une période égale |
- Etudes ou recherches présentant un intérêt général incontestable |
3 ans, renouvelable une fois pour une période égale |
- Convenances personnelles |
2 ans, renouvelable une fois pour une période égale |
- Elever un enfant de moins de 5 ans ou atteint d'une infirmité exigeant des soins continus |
2 ans, renouvelable aussi longtemps que se trouvent remplies les conditions requises pour l'obtenir |
- Rejoindre le conjoint |
2 ans, renouvelable sans qu'elle excède 10 ans au total |
2/ d'office :
suite à un congé de maladie |
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1 an, renouvelable à 2 reprises pour une durée égale, possibilité de renouvellement une 3 ème fois sur avis médical |
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Présentation