1- Composition et calcul de salaire 

1-1- Le traitement :

Il constitue l'élément principal de la rémunération puisqu'il est servi en contrepartie du travail normal effectué par le fonctionnaire.

  Le traitement se compose, en application du décret n° 2.73.723 du 31 Décembre 1973, d'un traitement de base et d'une indemnité de résidence (laquelle malgré son appellation constitue un élément du traitement). 

1-1-1- Le traitement :

Les fonctionnaires, de par leur appartenance à des grades déterminés, sont classés dans une grille indiciaire comportant 11 échelles (à l'exception de certains corps qui sont dotés de classements indiciaires propres). Chaque échelle étant constituée de 10 échelons à l'exception des échelles 1, 10 et 11, qui comportent en outre un échelon exceptionnel. Chaque échelon est doté d'un indice dit "réel" qui sert de base pour le calcul du traitement de base.

Le traitement de base annuel est égal, à compter du ler juillet 1997, au produit des valeurs annuelles des points indiciaires ci-après par les indices réels relevant des tranches d'indices correspondantes :

Ainsi, à titre d'exemple, le traitement de base d'un fonctionnaire qui détient l'indice 326 est obtenu de la manière suivante :

1-1-2- L'indemnité de résidence :

L'indemnité de résidence est allouée en fonction du lieu d'affectation. Pour un même lieu d'affectation, son taux est le même pour tous les fonctionnaires dont le grade ou l'emploi comporte le même échelonnement indiciaire.

Pour la détermination du montant de cette indemnité, les fonctionnaires sont classés en deux groupes 1 et 2 et les préfectures / provinces sont classés en 3 zones : A, B et C.

Le montant de cette indemnité est fixé en pourcentage du traitement de base afférent à la situation administrative du fonctionnaire, conformément au tableau ci-après :

En ce qui concerne le classement des préfectures et des provinces dans les zones susvisées, on peut citer à titre d'exemple que les villes de Rabat et Casablanca sont classées dans la zone C, alors que les villes d'Oujda et de Laâyoune sont classées respectivement dans les zones B et A.

Compte tenu de ce qui précède le traitement annuel du fonctionnaire qui détient l'indice 326 (échelle 10, 3ème échelon) affecté dans la ville de Rabat est égal à:

Traitement de base = 22.827,92 DH (voir ci?dessus)

Indemnité de résidence (10 %) = 2.282,79

Donc le traitement annuel est égal à 22.827,92 + 2.282,79 = 25.110,71 DH  

1-2-Les régimes indemnitaires :

On peut distinguer entre deux catégories d'indemnités, les indemnités à caractère permanent et les indemnités à caractère occasionnel.  

1-2-1- Les indemnités et primes à caractère permanent :

Ces indemnités constituent un complément du traitement puisque leur attribution est liée à la seule condition d'appartenir à un grade déterminé.

C'est ainsi que chaque corps de l'Etat est doté d'un régime indemnitaire spécifique compte tenu de la nature de sa mission (le corps des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur, le corps enseignant des enseignements primaire et secondaire, le corps des ingénieurs et des architectes, le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes, le corps des magistrats, les cadres administratifs, le corps des agents d'autorité, le corps des Forces Armées Royales, le corps des Forces Auxiliaires, le personnel de la Sûreté Nationale , le personnel diplomatique et consulaire .... ).

Les montants de ces indemnités liées au grade sont les mêmes pour les différents corps des fonctionnaires et agents de l'Etat, et ce, en application du principe : " à un niveau de formation égale, rémunération égale".

1-2-2- Les indemnités à caractère occasionnel :

Ces indemnités sont destinées à rémunérer des sujétions particulières et à couvrir des frais inhérents à l'exercice d'une fonction ou à des charges à caractère social.

Ainsi on peut citer à titre d'exemple les indemnités suivantes :

a- Indemnités de déplacement :

Il s'agit des indemnités allouées aux fonctionnaires pour couvrir les frais engagés à l'occasion d'un déplacement pour les besoins du service ;

b- Indemnités de risque :

Elle est allouée aux agents qui dans le cadre de l'exercice de leur fonction s'exposent à des risques certains (personnel de laboratoire, personnel des parcs zoologiques, personnel de l'administration pénitentiaire ... ) ;

c- Indemnités pour travaux supplémentaires :

Comme son nom l'indique, cette indemnité est allouée aux fonctionnaires qui exercent un travail supplémentaire en dehors de l'horaire normal et réglementaire du travail ;

d- Indemnité de fonction :

Cette indemnité est attribuée aux fonctionnaires qui exercent des fonctions de responsabilité (chefs de divisions et chefs de services.. ), aussi bien dans l'administration centrale que dans les services extérieurs ;

e- Allocations familiales:

Ces indemnités sont allouées aux fonctionnaires et agents au titre des enfants à charge et ce, dans la limite de 6 enfants (150 DH/mois pour les trois premiers enfants et 36 DH/mois pour les trois autres enfants) ;

f- Indemnités forfaitaires :

Les fonctionnaires qui exercent des fonctions spécifiques ou qui occupent les rangs élevés dans la hiérarchie administrative bénéficient des indemnités forfaitaires mensuelles au titre des dépenses d'eau, d'électricité et de chauffage et au titre des redevances d'abonnement et des frais de communication de poste téléphonique à domicile, ainsi que pour l'utilisation dans l'intérêt du service de la voiture automobile personnelle.

Réf :
- Art.26 du Dahir n° 1.58.008 du 24 Février 1958 portant Statut Général de la Fonction Publique.

- Décret n° 2.73.723 du 31 Décembre 1973 relatif au traitement des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales et des militaires à solde mensuelle et fixant certaines mesures à l'égard des rémunérations des personnels de diverses entreprises.