Département de la justice

Dahir n° 1-80-440 du 17 safar 1401 ( 25 décembre 1980 ) portant promulgation de la loi n° 41-80 portant création et organisation d'un corps d'huissiers de justice .

Décret n° 2-73-688 du 27 chaoual 1394 (12 novembre 1974) portant statut particulier du personnel de l'administration pénitentiaire.

Décret royal n° 1181-66 du 22 chaoual 1386 (2 février 1967) portant statut particulier du personnel des juridictions du Royaume.

Département des affaires étrangères et de la coopération

Dahir n° 421-66 du 8 chaabane 1389 (20 octobre 1969) relatif aux attributions des agents diplomatiques et des consuls en service à l'étranger.

Décret n° 2-56-629 du 8 rebia I 1376 (13 octobre 1956) relatif aux attachés du ministère des affaires étrangères.

Décret n° 2-80-603 du 20 rebia II 1402 ( 15 février 1982 ) instituant la fonction de conseiller économique à l'étranger et fixant les conditions de nomination et de rémunération des conseillers économiques.

Décret n° 2-04-534 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) portant statut particulier du personnel du ministère des affaires étrangères et de la coopération.

Département de l’intérieur

Dahir n° 1-63-038 du 5 chaoual 1382 (1er mars 1963) portant statut particulier des administrateurs du ministère de l'intérieur.

Décret n° 2-75-879 du 20 hija 1395 ( 23 décembre 1975 ) portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale.

Décret n° 2-79-477 du 26 joumada II 1400 (12 mai 1980) portant statut particulier du personnel des transmissions du ministère de l'intérieur.

Décret n° 2-80-687 du 30 chaoual 1405 (19 juillet 1985) portant statut particulier du corps des contrôleurs des prix du ministère de l'intérieur.

Décret n° 2-94-100 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) portant statut particulier de l'inspection générale de l'administration territoriale du ministère d'Etat à l'intérieur.

Décret n° 2-99-1266 du 6 safar 1421 (10 mai 2000) portant statut particulier du corps national de la protection civile.

Décret royal n° 1173-66 du 22 chaoual 1386 (2 février 1967) portant statut particulier du personnel du ministère de l'intérieur.

Département des pêches maritimes et de la marine marchande.

Décret n° 2-77-515 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) portant statut du personnel de la marine marchande.

Secrétariat général du gouvernement

Décret n° 2-77-734 du 20 chaoual 1397 ( 4 octobre 1977 ) portant statut particulier du personnel d'atelier de l'Imprimerie officielle.

Décret n° 2-79-475 du 26 joumada II 1400 (12 mai 1980) étendant au personnel des ateliers d'impression le décret n° 2-77-734 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) portant statut particulier du personnel d'atelier de l'imprimerie officielle.

Décret n° 2-79-476 du 9 joumada II 1400 ( 25 avril 1980 ) étendant au personnel d'atelier de l'Imprimerie Royale le décret n° 2-77-734 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) portant statut particulier du personnel d'atelier de l'Imprimerie officielle.

Décret n° 2-97-1039 du 27 ramadan 1418 (26 janvier 1998) instituant, au secrétariat général du gouvernement, un corps de conseillers juridiques des administrations.

Décret n° 2-98-191 du 25 chaoual 1418 (23 février 1998) fixant l'effectif du corps des conseillers juridiques des administrations.

Département du tourisme

Décret n° 2-80-608 du 28 safar 1401 (5 janvier 1981) portant statut particulier du personnel du ministère d'Etat chargé du tourisme.

Département des postes et des télécommunications

Décret n° 2-82-795 du 26 rebia II 1405 (18 janvier 1985) portant statut particulier du personnel du ministère des postes et télécommunications.

Département de l’agriculture et de développement rural

Décret royal n° 1195-66 du 27 kaâda 1386 (9 mars 1967) portant statut particulier du personnel du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

Décret n° 2-93-844 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) portant statut particulier du personnel technique et scientifique des eaux et forêts.

Département des travaux publics et formation professionnelle

Décret n° 2-83-440 du 17 rejeb 1406 ( 28 mars 1986 ) portant statut particulier du personnel du ministère de l'équipement.

Département du commerce et de l’industrie

Décret n° 2-84-188 du 4 joumada II 1407 ( 3 février 1987 ) portant statut particulier du personnel du ministère chargé du commerce et de l'industrie.

Département des transports

Décret n° 2-85-864 du 1er chaâbane 1407 (31 mars 1987) portant statut particulier du corps des contrôleurs de la circulation aérienne.

Décret n° 2-90-158 du 30 chaoual 1410 (25 mai 1990) portant statut particulier du corps des conducteurs de chantier et des contrôleurs des transports et de la circulation routière du ministère des transports.

Département de la communication

Décret n° 2-88-70 du 25 moharrem 1410 (28 août 1989) portant statut particulier du personnel du ministère de l'information.

Département de l’artisanat et des affaires sociales

Décret n° 2-88-292 du 8 hija 1409 (12 juillet 1989) portant statut particulier du personnel du ministère de l'artisanat et des affaires sociales.

Département de la santé

Décret royal n° 1178-66 du 22 chaoual 1386 (2 février 1967) portant statut particulier du personnel du ministère de la santé publique.

Décret n° 2-93-308 du 13 joumada I 1414 (29 octobre 1993) portant statut particulier du corps des infirmiers et assistants médicaux du ministère de la santé publique.

Département des affaires culturelles

Décret n° 2-90-922 du 7 kaâda 1413 (29 avril 1993) portant statut particulier du personnel du ministère des affaires culturelles.

Décret n° 2-96-72 du 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996) portant statut particulier du corps de gardiennage des monuments historiques, des sites, des musées et des bibliothèques.

Département de l’énergie et des mines

Décret n° 2-90-934 du 7 kaâda 1413 (29 avril 1993) portant statut particulier du personnel du ministère de l'énergie et des mines.

Département des finances et de la privatisation

Décret n° 2-93-807 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) portant statut particulier du corps de l'inspection générale des finances.

Décret royal n° 1191-66 du 27 kaâda 1386 (9 mars 1967) portant statut particulier du personnel du ministère des finances.

Département de l’éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Décret n° 2-02-854 du 8 hija 1423 (10 février 2003) portant statut particulier des personnels du ministère de l'éducation national.

Département de la jeunesse et des sports

Décret royal n° 1194-66 du 27 kaâda 1386 (9 mars 1967) portant statut particulier du personnel de l'administration de la jeunesse et des sports.

Département de l’emploi

Décret royal n° 1175-66 du 22 chaoual 1386 (2 février 1967) portant statut particulier du personnel du ministère du travail et des affaires sociales .

Département des habous

Décret n° 2-05-1241 du 5 rebia II 1427 (3 mai 2006) fixant la situation des inspecteurs exerçant au sein du ministère des habous et des affaires islamiques et les conditions de leur nomination.