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Le référentiel des Emplois et des Compétences communs aux Administrations Publiques, constitue l'outil de base et l'instrument de référence pour une gestion optimale des ressources humaines centrée sur une organisation efficiente du travail et le développement pertinent des compétences.
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Cadres des agents de service, agents d’exécution, secrétaires, rédacteurs, administrateurs adjoints et administrateurs

Décret n° 2-62-345 du 15 safar 1383 ( 8 juillet 1963 ) portant statut particulier des cadres d'administration centrale et du personnel commun aux administrations publiques

Corps des informatistes

Décret n° 2-77-750 du 20 chaoual 1397 ( 4 octobre 1977 ) portant statut particulier du corps interministériel des informatistes des administrations publiques

Corps des informaticiens

Décret n° 2-80-100 du 6 moharrem 1401 ( 14 novembre 1980 ) portant statut particulier du corps interministériel des informaticiens des administrations publiques

Décret n°2.04.76 du 4 mai 2004 fixant les modalités d’intégration des analystes,des analystes concepteurs et des analystes concepteurs principaux au corps interministériel des ingénieurs et des architectes

Corps des ingénieurs et des architectes

Décret n° 2-82-668 du 17 rebia II 1405 (9 janvier 1985) portant statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et des architectes

Corps des formateurs des établissements de formation professionnelle

Décret n° 2-89-565 du 30 chaoual 1410 (25 mai 1990) portant statut particulier du corps interministériel des formateurs des établissements de formation professionnelle

Cadres chargés de la gestion des établissements de formation professionnelle

Décret n° 2-90-244 du 30 chaoual 1410 (25 mai 1990) portant statut particulier du personnel interministériel chargé de la gestion des établissements de formation professionnelle

Corps des enseignants-chercheurs

Décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs

Décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur.

Décret n° 2-98-548 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire.

Décret n° 2-77-510 du 15 chaoual 1397 (29 septembre 1977) fixant les conditions dans lesquelles certains médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes militaires peuvent être chargés des fonctions d'enseignement dans les facultés de médecine et de pharmacie et les facultés de médecine dentaire.

Corps interministériel des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes

Décret n° 2-99-651 du 25 joumada II 1420 (6 octobre 1999) portant statut particulier du corps interministériel des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes

Décret n° 2-89-25 du 9 rebia I 1410 (10 octobre 1989) portant statut particulier du corps des médecins, chirurgiens, biologistes, pharmaciens et chirurgiens-dentistes des hôpitaux.

Décret n° 2-96-489 du 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996) relatif à la situation des militaires étudiants en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire, externes, internes et résidants des centres hospitaliers et universitaires.

Corps interministériel des médecins vétérinaires

Décret n° 2-00-279 du 2 rebia II 1421 (5 juin 2000) portant statut particulier du corps interministériel des médecins vétérinaires

Corps des techniciens

Décret n° 2-05-72 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) relatif au statut particulier du corps des techniciens interministériels

Cadre des agents publics

Décret royal n° 682-67 du 9 rejeb 1387 (13 octobre 1967) portant statut particulier du cadre des agents publics


 

 

 
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