Décret n° 2-05-72 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) relatif au statut particulier du corps des techniciens interministériels .
Numéro : 2-05-72 Type : Décrêt
Bulletin Officiel : 5386 Date Publication : 12/01/2006
Signataire : Driss Jettou Date de dernière modification : 27/12/2011
Sujet : Statut particulier du corps des techniciens interministériels.
Contenu

 Décret n° 2-05-72 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) relatif au statut particulier du corps  des techniciens interministériels.

 

 

Texte publié uniquement dans l'édition générale en langue arabe B.O n° 5386 du 12 javier 2006.

 

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