Décret n° 2-11-471 du 15 chaoual 1432 (14 septembre 2011) portant statut particulier du corps intérministriel des ingénieurs (1).
Numéro : 2-11-471 Type : Décrêt
Bulletin Officiel : 5982 Date Publication : 29/09/2011
Signataire : Abbas EL FASSI Date de dernière modification : 14/12/2015
Sujet : Statut particulier du corps intérministriel des ingénieurs
Contenu

Décret n° 2-11-471 du 15 chaoual 1432 (14 septembre 2011) portant statut particulier du corps intérministriel des ingénieurs.

 

 

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