Numéro :	2-10-85	Type :	Décrêt
Bulletin Officiel :	5829	Date Publication :	12/04/2010
Signataire :	Abbas EL FASSI	Date de dernière modification :	12/04/2010
Sujet :	statut particulier du personnel de la sûreté nationale

Décret n° 2-10-85 du 9 rebia II 1431 ( 26 mars 2010) portant statut particulier du personnel de la sûreté nationale.

 

 

Texte publié uniquement dans l'édition générale en langue arabe B.O n° 5829 du 2 avril 2010.