Lettre du premier ministre n° 1270-06-cab du 7 chaâbane 1427 (1er septembre 2006) relative au régime de rémunérations et indemnités : possibilités de choix entre la situation la plus favorable.

Numéro :	1270-06	Type :	Lettre
Bulletin Officiel :		Date Publication :	01/09/2006
Signataire :	Driss Jettou	Date de dernière modification :	01/09/2006
Sujet :	Régime de rémunérations et indemnités : possibilités de choix entre la situation la plus favorable

Contenu

Lettre du premier ministre n° 1270-06-cab du 7 chaâbane 1427 (1er septembre 2006) relative au régime de rémunérations et indémnités : possibilités de choix entre la situation la plus favorable.

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