Circulaire n° 16-96-FP du 27 rejeb 1417 (9 décembre 1996) relative à la prolongation de la convenance des contrats soumis au droit public.

Numéro :	16-96-FP	Type :	Circulaire
Bulletin Officiel :		Date Publication :	09/12/1996
Signataire :	MESSAOUD MANSOURI	Date de dernière modification :	09/12/1996
Sujet :	Prolongation de la convenance des contrats soumis au droit public

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Circulaire n° 16-96-FP du 27 rejeb 1417 (9 décembre 1996) relative à la prolongation de la convenance des contrats soumis au droit public.

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