Emplois supérieurs Textes juridiques Formulaire type (Emplois supérieurs)

Formulaire type

Modèle d’imprimé normalisé cité dans l’article 3 du décret n° 2.12.412 relatif à l'application des dispositions des articles 4 et 5 de la loi organique n° 02.12 relative à la procédure de nomination aux emplois supérieurs délibérée au sein du conseil du gouvernement.

 

 

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