EMPLOI-PUBLIC - Textes juridiques

Textes des examens d'aptitide professionnelle

La Constitution (Articles 49 et 92)
Dahir n° 1.12.20 du 27 chaâbane 1433 (17 juillet 2012) portant exécution de la loi organique n° 02.12 relative aux nominations aux emplois supérieurs en application des articles 49 et 92 de la constitution
Décret n° 2.12.412 du 11 Octobre 2012 relatif a l'application des dispositions des articles 4 et 5 de la loi organique n° 02.12 relative à la procédure de nomination aux emplois supérieurs délibéré au sein du conseil du gouvernement (En arabe)
Arrêté du Ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration n° 12.3448 du 12 Octobre 2012 fixant le modèle d’imprimé cité à l’article 3 du décret n° 2.12.412 du 11 Octobre 2012 (En arabe)
Circulaire du chef du gouvernement n° 3/2013 relative à l'identification du nombre des emplois supérieurs vacants débattus devant le Conseil de Gouvernement

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Administrateur 2ème grade - echelle 11

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Responsable du pôle administratif et financier

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Société Développemen:t MOTIVATION POUR LA PROVINCE DE FQUIH BEN SALAH

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